Programme de revenu de base (PRB)

Contexte d’instauration

En 2017, le gouvernement adopte son « Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 », dont l’objectif est de sortir 100 000 personnes de la pauvreté et d’augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté. La mesure phare de ce plan est de mettre en place un programme de revenu de base, entré en vigueur le 1^er janvier 2023 et qui touche environ 84 000 personnes.

Rappel sur les programmes d’aide financière de dernier recours

Quels sont ces programmes ?

Programme Objectif emploi, pour les personnes qui font une première demande d’aide financière de dernier recours;
Programme d’aide sociale, pour les personnes dites « aptes à l’emploi », sans contrainte sévère à l’emploi (CSE);
Programme de solidarité sociale (PSS), pour les personnes qui ont des CSE permanentes ou temporaires;
Programme de revenu de base, pour les personnes qui ont des CSE persistantes dans le temps.

Conditions d’admissibilité au PRB

Avoir été au PSS (ou avoir bénéficié du carnet de réclamation de ce programme) pendant au moins 66 des 72 derniers mois;
ou avoir bénéficié de certains autres programmes (Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, rente d’invalidité provinciale ou fédérale) et être admissible au Programme de solidarité sociale.

Dès que le seuil de 66 mois est atteint, le dossier du prestataire est transféré au PRB sans qu’il en ait à faire la demande.

Des bonifications majeures par rapport au PSS

Des prestations plus élevées

Prestation mensuelle de 1 548 $ pour une personne sans conjoint, comparativement à 1 205 $ au PSS.
Soit une prestation annuelle de 18 576 $, comparativement à 14 460 $ au PSS.

NB : Une bonne part des prestataires qui viennent d’être admis au PRB au 1er janvier 2023 bénéficiaient déjà d’une prestation majorée au Programme de solidarité sociale. Elle avait été mise en œuvre pour préparer la transition vers le PRB. En effet, les prestations du Programme de solidarité sociale pour les personnes qui avaient des contraintes sévères depuis au moins 66 des 72 derniers mois ont été augmentées graduellement. L’augmentation totalise 365 $ par mois entre 2018 et 2022.

Petit bémol sur le montant des prestations du PRB : Il est établi sur la mesure du panier de consommation (MPC) de 2008, qui s’élevait à 17 700 $, alors que la MPC de 2018 s’élève à 20 084 $.

Des prestations individualisées

Une personne = un chèque.
1 211 $ par personne en couple, soit 2 422 $ si les deux sont prestataires du PRB, comparativement à 1 765 $ au PSS.
Annuellement, cela fait 14 532 $ par personne en couple, soit 29 064 $, comparativement à 21 180 $ au PSS.
Le montant de ces prestations est indexé annuellement.

En outre, la personne au PRB :

conserve son carnet de réclamation afin de se procurer des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires et des services optométriques, y compris pour ses enfants à charge;
peut recevoir un ajustement mensuel de 20 $ par enfant mineur à charge;
peut recevoir un ajustement mensuel de 345 $ par enfant majeur au secondaire en formation professionnelle ou au postsecondaire.

Gains de travail revus à la hausse

Les gains de travail permis sont de 14 532 $, comparativement à 200 $ ou 300 $ au PSS. Au-delà de ce montant, la prestation sera réduite de 55% (soit une déduction de 0,55$ pour chaque dollar supplémentaire en revenu de travail). La déduction est ensuite répartie de manière égale sur les 12 mois de l’année financière suivante.
Le seuil de sortie du PRB pour une personne seule est de 46 000 $.

Possibilité de cumuler davantage certains revenus, biens et avoirs liquides

La valeur de la résidence est exclue en totalité, alors qu’au PSS, elle ne doit pas dépasser 269 092 $.
Les sommes accumulées dans un REEI sont exclues en totalité alors qu’au PSS, elles ne doivent pas dépasser 269 092 $.
Les avoirs liquides (compte-chèques, compte d’épargne, CELI) bénéficient d’une exclusion de 20 000 $, comparativement à 2 400 $ pour une personne seule ou 5 000 $ pour une famille au PSS. Chaque dollar qui dépasse 20 000 $ fera diminuer la prestation du mois suivant de 1 $.
Il est possible pour la personne d’avoir jusqu’à 500 000 $ en biens sans que cela diminue le revenu de base. Il peut, par exemple, s’agir d’une voiture, d’un chalet, de REER ou d’un héritage. Lorsque la valeur des biens dépasse 500 000 $, le revenu de base sera réduit. En effet, chaque $ qui dépasse 500 000 $ fera diminuer la prestation annuelle de 0,15 $.

Plus de souplesse dans la prise en compte des revenus du conjoint

Le revenu de travail d’un conjoint qui n’est pas dans un programme d’assistance sociale est considéré à partir de 28 000 $ par année. Au-delà, une réduction de 30% s’applique (soit une déduction de 0,30 $ pour chaque dollar supplémentaire en revenu de travail).
Sortie du PRB lorsque le revenu du conjoint dépasse 72 000 $ par année.
Les biens et avoirs du conjoint sont exclus en totalité, à l’exception des avoirs liquides (compte-chèques, CELI, etc.), qui bénéficient d’une exclusion de 50 000 $.

Renseignements

Pour obtenir de l’information sur le Programme de revenu de base, les prestataires sont invités à :

contacter le Centre de communication avec la clientèle, au 1 877 767-8773;
consulter la page du site Québec.ca à : Québec.ca/programme-revenu-base ;
se rendre dans un bureau de Services Québec.
Des services en ligne sont également offerts dans « Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale ». Rendez-vous à quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/services-en-ligne.

Références

Programme d’aide sociale et programme de solidarité sociale : Revenus, gains et avoirs liquides permis : https://www.rps.servicesquebec.gouv.qc.ca/fr/citoyen/afficher-sujet/38404/solidarit%C3%A9%20sociale

Sommes pouvant être versées | Gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/prestations-de-base#:~:text=Le%20carnet%20de%20r%C3%A9clamation%20permet,ceux%20de%20la%20solidarit%C3%A9%20sociale.