Impôts 2023 : des mesures destinées aux personnes handicapées – L1001R
Bien le bonjour à tous !
Vous trouverez ci-dessous de l’information pertinente pour vos impôt 2023.
Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Madame,
Monsieur,
La période de déclaration d’impôt est en cours. Saviez-vous qu’il existe des mesures fiscales spécifiques aux personnes handicapées, à leur famille et
à leurs proches? À cet effet, toute l’information pertinente sur le sujet se trouve sur la plateforme gouvernementale Québec.ca.
Une plateforme simple et efficace
Le profil
Personnes handicapées
permet de trouver rapidement l’information à jour sur les programmes et mesures les concernant et d’éviter la multiplication des sources d’information.
Les renseignements sur les mesures fiscales se trouvent plus précisément dans la section
Mesures fiscales et rentes.
N’hésitez pas à la visiter et à la faire connaître. C’est simple et centralisé.
Des nouveautés dans les mesures fiscales
Des nouveautés sont à signaler pour l’année d’imposition 2023. Notamment, sur le plan fédéral, la définition de « membre de la famille admissible » a été
prolongée et élargie pour l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Un nouveau crédit d’impôt a également été créé : il s’agit du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM). En effet,
il est maintenant possible de demander un remboursement pour la construction d’une habitation secondaire dédiée à une personne âgée ou un adulte admissible
au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Enfin, un nouveau service en ligne sera offert à certaines personnes pour faire leurs impôts : la déclaration d’impôt simplifiée. Ce service sera disponible
à compter du 4 mars 2024. Comme il s’agit d’un projet pilote, seules les personnes qui ont reçu une lettre d’invitation pourront l’utiliser. Pour en savoir
plus à ce sujet, consultez la page
Déclaration d’impôt simplifiée.
De l’information pertinente à relayer
Nous vous remercions à l’avance de contribuer à nos efforts de communication en transmettant à vos membres l’information nécessaire à la compréhension
des mesures fiscales qui s’offrent à eux et à l’utilisation de la plateforme Québec.ca.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Maxime Bélanger
Directeur
Secrétariat général, communications et affaires juridiques
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 866 680-1930, poste 18565
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Site Web :
www.ophq.gouv.qc.ca
Bonjour
Vous trouverez ci-dessous le lien vers un important sondage du Comité québécois de concertation sur le braille (CQCB), à propos de la situation du braille au Québec.
Cette cueillette de données est essentielle à la poursuite des travaux du CQCB, en vue d’élaborer une recommandation sur l’enseignement du braille abrégé dans les milieux de l’éducation et de la réadaptation.
Le sondage sera ouvert jusqu’au 15 mars 2024. Merci de le diffuser largement!
Lien vers le formulaire FORMS : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=D0iQY7hej0KCBGKmJpyrwYgMr1Ig7zpBpnYR_iC1bnJUN05WTUJWMlU1NFg5MldDRUk3TFRESVpFSy4u
Montréal, le 23 janvier 2024
Secrétaire général Organisation des Nations Unies
António Guterres
Siège de l’ONU
Courriel : [email protected]
Comité des droits des personnes handicapées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Courriel : [email protected]
PAR COURRIEL
Objet: Demande d’enquête urgente sur les violations des droits des personnes handicapées au Québec, Canada
Monsieur le Secrétaire général,
Nous sommes de nombreuses personnes en situation de handicap qui œuvrent au sein de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, la COPHAN. Elle est la plus grande confédération multi handicap de langue française en Amérique du Nord. Avec les quelque 50 organismes nationaux et régionaux qui y sont affiliés, la Confédération défend directement ou indirectement les droits de plus d’un million de personnes en situation de handicap (PSH) au Québec.
Nous nous adressons à vous aujourd’hui en notre qualité de citoyen profondément préoccupé par une situation alarmante et persistante au Québec, Canada, qui nécessite l’attention urgente de la communauté internationale et, en particulier, de l’Organisation des Nations unies (ONU).
Récemment, des actions gouvernementales et judiciaires ont mis en lumière une injustice flagrante envers les personnes invalides au Québec. Les citoyens invalides reçoivent une lettre de Retraite Québec à l’approche de leurs 65 ans, les informant de l’imposition d’une pénalité pour avoir pris une retraite anticipée, alors qu’ils n’étaient pas en mesure de travailler. Cette mesure discriminatoire est non seulement contraire aux principes fondamentaux des droits de l’homme, mais elle compromet également la dignité et le bien-être des personnes handicapées.
De manière plus préoccupante encore, le gouvernement a récemment porté en appel une décision judiciaire obligeant à corriger cette injustice, et le Tribunal administratif du Québec a convoqué les personnes contestant cette décision, les obligeant à comparaître physiquement, peu importe leur condition physique. Ces actions soulèvent des préoccupations graves quant au respect des droits fondamentaux des personnes handicapées au Québec, Canada.
Contexte historique de cette iniquité :
Lors de la création du Régime de pensions du Canada (RPC) en 1966, seule la province de Québec a profité de la possibilité d’établir son propre régime soit le RéRQ et en a confié la gestion à la Régie des rentes du Québec (RRQ). La rente de retraite, principale composante de ce régime, permet aux cotisants de recevoir un montant mensuel à l’âge de 65 ans. À cette époque, aucune pénalité ne s’applique aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité, mais vise plutôt uniquement les travailleurs qui décident de bénéficier d’une rente de retraite à partir de 60 ans. Elle représentait une diminution de 0,5 % par mois où les bénéficiaires ont touché la rente de retraite entre 60 et 65 ans. Cette pénalité a augmenté graduellement passant de 30 à 38 % en 2018. En 1997, plus de 30 ans plus tard, le Québec décide d’appliquer aux bénéficiaires de la rente d’invalidité la même pénalité que celle imposée aux travailleurs qui choisissent de prendre une retraite hâtive. Cette modification ne s’applique nulle part ailleurs au Canada. En février 2017, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) déclare la pénalité incompatible avec la Charte québécoise. Le 24 février 2022, le gouvernement québécois modifie la mise en œuvre de la pénalité. À partir de cette date, la pénalité diminue à 24%. En mai 2023 se tenait les derniers jours d’audiences au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le 1er mai 2023 la COPHAN et de ses alliés manifestaient à Montréal en appui aux requérants . Le 28 juillet 2023, la COPHAN et ses partenaires saluaient la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), rendue en faveur des personnes handicapées. Cette victoire était vue comme une modeste contribution visant l’amélioration des conditions de vie de ces personnes. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a jugé cette pénalité discriminatoire et inconstitutionnelle. Malgré cela, en août 2023, le Gouvernement du Québec a choisi de contester la décision du TAQ relative à la pénalité imposée aux personnes.
Nous avons tenté lors d’une rencontre tenue le 11 septembre 2023 et par lettre le 9 novembre 2023 de convaincre de ministre de Finances du Québec de faire marche arrière sans succès malgré les suggestions qui ont été proposés pour trouver une solution à ce dossier. Voir la lettre jointe à cet égard qui est malheureusement rester sans suivi par le Gouvernement du Québec. Nous avions alors évoqué qu’une plainte puisse être adressée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour non-respect de la convention relative aux droits des personnes handicapées dont le Canada est signataire et le Québec partie prenante. Nous considérons que le Gouvernement du Québec, par sa décision, créé un manquement à la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales des personnes handicapées.
Dans le cadre de vos responsabilités envers la protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale, nous sollicitons respectueusement une enquête approfondie de l’ONU sur cette affaire. Nous demandons spécifiquement que cette enquête examine les points suivants :
- La conformité des politiques actuelles du Québec avec les normes internationales des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes handicapées ;
- Les implications des actions gouvernementales et judiciaires récentes sur la dignité, l’égalité et le bien-être des personnes handicapées au Québec ;
- La nécessité d’une réforme immédiate des politiques fiscales et de retraite afin de garantir une équité et une inclusion accrues pour les personnes handicapées.
Nous croyons fermement que l’ONU, en tant qu’instance mondiale défendant les droits de l’homme, a un rôle crucial à jouer dans la résolution de cette situation inacceptable. L’attention de la communauté internationale sur cette affaire est indispensable pour garantir la protection des droits des personnes handicapées au Québec et prévenir de futures violations.
Nous vous prions instamment d’agir rapidement pour initier une enquête approfondie sur cette affaire et d’utiliser tous les moyens à votre disposition pour faire pression sur le gouvernement du Québec afin qu’il rectifie cette injustice.
Veuillez recevoir, monsieur le Secrétaire général, nos salutations distinguées.
Paul Lupien
Président du conseil d’administration COPHAN
André Prévost Coordonnateur COPHAN
Dominique Salgado
Président du comité Emploi-Revenu-Logement de la COPHAN
P.J (Lettre du 9 novembre 2023 de la COPHAN au ministre des Finances du Québec)
CC : Kamal Khera, Ministre chargée de la Diversité, de l’Inclusion, et des Personnes en situation de handicap Canada [email protected]
François Legault, premier ministre du Québec [email protected]
Justin Trudeau, premier ministre du Canada [email protected]
Voici notre dernière vidéo YouTube:
Bonjour,
Soyez la Star qui Rayonne de Solidarité !
“SEMAINE DE LA CANNE BLANCHE”, du 5 au 11 février 2024, vous êtes l’étoile qui illumine notre épopée.
Chaque pas, chaque instant, résonne comme une étoile scintillant dans la nuit, ajoutant sa lueur unique à notre voyage.
Unissez-vous à nous pour créer une constellation d’amour, de compréhension et de célébration dédiée à la communauté des non-voyants. Chaque geste compte, chaque partage de cette émotion forme un lien lumineux dans notre ciel commun.
Partagez cette émotion avec vos amis, et invitez d’autres âmes lumineuses à se joindre à cette cause.
Ensemble, nous tissons une toile de soutien et de solidarité.
La vidéo met en avant deux éléments principaux en arrière-plan : un rideau et un tapis rouge de cinéma. De chaque côté du tapis, des barrières de contrôle de foule dorées, agrémentées de cordons rouges, encadrent la scène.
Au centre de l’affiche trône le logo AERA, en lettres blanches. Juste en dessous, le texte imposant “SEMAINE DE LA CANNE BLANCHE”
Est disposé sur trois lignes, également en grandes lettres blanches. À gauche l’affiche, une canne blanche symbolisant l’outil des non-voyants borde le texte, en bas de cette canne, la date de l’événement est inscrite en doré : “Du 5 au 11 février 2024”.
QUÉBEC, le 25 janv. 2024 /CNW/ – Le gouvernement confirme aujourd’hui qu’il prolonge jusqu’au 30 juin 2024 le délai pour recevoir le montant ponctuel pour le coût de la vie.
Le montant ponctuel pour le coût de la vie constitue l’une des mesures du Bouclier anti-inflation et a été annoncé le 9 novembre 2022. Ce montant, basé sur le revenu net individuel de 2021, peut atteindre 600 $ pour les contribuables ayant un revenu inférieur à 54 000 $ et 400 $ pour ceux dont le revenu est inférieur à 104 000 $. Les particuliers répondant aux conditions d’admissibilité devaient produire leur déclaration de revenus de l’année 2021 au plus tard le 30 juin 2023 afin de bénéficier de la mesure. Pour une grande partie de la population, ce montant a été versé en novembre et en décembre 2022.
Or, certaines personnes n’ont pas produit leur déclaration de revenus à la date fixée et n’ont donc pas reçu le montant auquel elles ont droit. Ainsi, la nouvelle date limite pour produire sa déclaration de revenus 2021 afin d’être admissible à la mesure permettra à environ 65 000 particuliers, dont plusieurs à revenu modeste, de bénéficier d’un montant pouvant atteindre 600 $.
Revenu Québec procédera au versement du montant ponctuel pour le coût de la vie aux particuliers admissibles au plus tard le :
- 29 février 2024 pour les particuliers ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année 2021 entre le 1er juillet 2023 et le 31 janvier 2024;
- 30 septembre 2024 pour les particuliers qui produiront leur déclaration de revenus pour l’année 2021 entre le 1er février 2024 et le 30 juin 2024.
De plus, la production de la déclaration de revenus de l’année 2021 pourrait permettre à ces particuliers de bénéficier de l’autre montant ponctuel pour le coût de la vie, pouvant atteindre 500 $, qui a été instauré dans le cadre du budget 2022-2023. Ils pourraient ainsi bénéficier d’une aide totale atteignant 1 100 $.
« Nous sommes conscients que la situation économique du Québec continue d’être difficile, surtout pour les ménages vulnérables. C’est pourquoi nous prenons la décision de prolonger le délai permettant de recevoir le montant ponctuel pour le coût de la vie pour les 65 000 personnes qui ne l’ont pas encore demandé. C’est l’argent des Québécois, et nous encourageons ceux qui ne l’ont pas encore fait à s’en prévaloir. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
« Nous prenons des mesures concrètes afin de venir en aide aux personnes les plus vulnérables. C’est une aide considérable dont plus de 65 000 personnes additionnelles pourraient bénéficier. Je souhaite vraiment que toutes celles et tous ceux qui en ont besoin s’en prévalent. Je tiens particulièrement à saluer le travail des organismes communautaires et des bénévoles qui aident les personnes vulnérables à remplir leur rapport d’impôt. Nous vous remercions de tout notre cœur. »
Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire
Bonjour,
Pour celles et ceux qui ont manqué l’émission La facture concernant la pénalité discriminatoire de la RRQ…
- Quand Retraite Québec pénalise les invalides parce qu’ils n’ont pas travaillé : https://ici.radio-canada.ca/info/long-format/2041843/penalite-retraite-combat-invalide-quebec
« Même Louise Harel, qui a mis en place la pénalité à l’époque, appuie le mouvement et estime que le gouvernement doit reculer et l’abolir »
- Un combat qui se poursuit même après sa mort : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-facture/site/segments/reportage/470715/retraite-quebec-penalite-discriminatoire-personnes-handicapees
- Site Internet des Invalides au front : https://www.invalidesaufront.ca/
Si ce n’est pas encore fait, je vous invite à signer avant le 25 janvier les 2 pétitions : https://www.invalidesaufront.ca/p%C3%A9titions
Merci et bonne journée,
Karine
Chers membres de l’AÉRA,
La soirée du 9 décembre 2023 au Castel 1954 fut tout simplement exceptionnelle ! La joie de se réunir pour célébrer les fêtes dans une atmosphère chaleureuse et conviviale était palpable.
Un immense merci à tous les membres présents – votre participation a été la clé du succès de cet événement mémorable. Les rires, les échanges et les moments partagés ont créé des liens forts au sein de notre association. L’enthousiasme et l’engagement de chacun, illustrés par vos sourires et votre bonne humeur, ont véritablement ajouté une touche spéciale à cette soirée, en la rendant inoubliable pour l’AÉRA.
Nous tenons à exprimer notre gratitude particulière à notre directrice générale, Karine Descôteaux, ainsi qu’à notre président, Jean Brière, et aux membres dévoués qui ont contribué à l’organisation de cet événement. Régine, Annie Brière, Chantal Hébert, Diane Larose, Manon, Éric , André , Yvan Lehoux, Carole Diamond, Lyne Thifault, Serge Perron, Diane Côté, Frédéric Boissel, Suzanne Maltais, François Caron – votre dévouement a été essentiel à cette soirée inoubliable.
Pour revivre ces moments magiques, nous sommes enchantés de partager avec vous la vidéo de la soirée. Plongez-vous dans les souvenirs et revivez les moments forts de cette célébration exceptionnelle.
N’hésitez pas à partager vos impressions et vos commentaires sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #AÉRAFêtes2023. Ensemble, nous avons créé des souvenirs précieux, et nous sommes impatients de continuer à construire des moments exceptionnels au sein de notre association.
Nous anticipons avec joie les prochaines rencontres et célébrations au sein de l’AÉRA.
Au plaisir de vous retrouver bientôt !
Bonjour, je suis Karine Descôteaux, Directrice générale de l’AERA, l’Association Éducative et Récréative des Aveugles.
En ce 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées, nous mettons en lumière notre engagement pour défendre les droits et accroître l’autonomie
des personnes en situation de handicap visuel en Mauricie et au centre du Québec.
Nous prodiguons du soutien individualisé, de l’accompagnement et des activités afin de briser l’isolement.
Rejoignez-nous pour explorer nos initiatives et soutenir notre mission.
Ensemble, nous voyons plus loin !
Lire la vidéo sur la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre
Bonjour à tous ! Je suis Karine Descôteaux, directrice générale de l’AERA, l’Association Éducative et Récréative des Aveugles.
Je suis enchantée de partager avec vous une expérience exceptionnelle:
la création de notre toute première capsule télévisée.
Ce projet met en lumière la force et la créativité de notre communauté en situation de handicap visuel.
Restez connectés pour le découvrir et soutenez notre mission
« Ensemble, nous voyons plus loin ! »
Voici les liens de nos premières vidéos:
AERA, Création de la chaîne YouTube