Le Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées est maintenant finalisé

Nous sommes heureux d’annoncer qu’aujourd’hui, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera, a annoncé que le Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été finalisé et entrera en vigueur le 15 mai 2025. Il s’agit de la dernière étape du travail législatif du gouvernement du Canada pour concrétiser la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

De plus amples renseignements sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, y compris un résumé du règlement, sont disponibles aux liens suivants :

Veuillez noter que la version finale du Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation connexe seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada au cours des prochaines semaines. Nous vous informerons dès que le règlement sera publié.

Veuillez également prendre note que le processus de demande de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n’est pas encore entamé. Le gouvernement fournira des détails sur le processus au cours des prochains mois, notamment quand, où et comment faire une demande. Comme annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à commencer à verser la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en juillet 2025.

Nous vous remercions de l’intérêt soutenu que vous portez à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Bureau de la condition des personnes handicapées

Emploi et du Développement social