version définitive du Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Bonjour,

Nous sommes heureux d’annoncer que la version définitive du Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ainsi qu’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mars, 2025 : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 159, numéro 6 : Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le règlement précise les modalités d’administration et de versement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et il a été finalisé en tenant compte des commentaires soumis par les Canadiens dans le cadre du processus de mobilisation en matière de réglementation. Le REIR présente une description du règlement, une justification des approches retenues, ainsi qu’une évaluation de leurs coûts et de leurs avantages. Il résume également tous les changements apportés depuis la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Des renseignements supplémentaires, y compris un résumé du règlement et des questions et réponses courantes, sont disponibles en consultant les liens suivants :

Veuillez prendre note que le processus de demande de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n’est pas encore entamé. Les détails au sujet du processus de demande seront disponibles sur la page de demande de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées au cours des prochains mois. Nous enverrons un autre courriel pour annoncer le lancement du processus de demande.

Nous vous remercions de l’intérêt soutenu que vous portez à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Bureau de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social Canada